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Petit guide des grossièretés au travail© Hergé PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ? Par Éric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail, Droit...
E-réputation des employeurs et clause de confidentialitéLes clauses de confidentialité ou de discrétion restreignent nécessairement la liberté d’expression dont chaque salarié peut user, sauf abus. Dès lors, conformément à l’article L 1121-1 du code du travail, l’insertion d’une...
Le refus du changement du lieu de travail dans le même secteur géographique justifie un licenciement mais pas pour faute graveLa modification du lieu de travail dans le même secteur géographique (exemple : le nouveau lieu de travail nest éloigné de l’ancien que de quinze kilomètres) ne constitue quun changement des conditions de travail. Le refus par un salarié...
Boucher les toilettes de son employeur est une faute graveEst justifié le licenciement pour faute grave du salarié à raison du grave sinistre dont a été victime l’employeur, à savoir une inondation des toilettes hommes, le siphon et le trop plein du lavabo ayant été obstrué par du papier toilette et...
Lemployeur peut fouiller le fichier « Mes documents » de ses salariésLes fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de...
Diffamation dun représentant du personnel accusé « dattaquer lentreprise »Larticle 29 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que toute allégation ou imputation dun fait qui porte atteinte à lhonneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La diffamation doit renfermer...
Harcèlement moral et rupture conventionnelleLe choix qui doit être offert au salarié dans le cadre de la rupture conventionnelle doit être celui de quitter librement l’entreprise ou de rester et non celui de décider de la forme de son départ. Son consentement doit être libre et éclairé...
Absence de décompte des heures effectuées par le salarié = heures supplémentaires + travail dissimuléIl appartient au salarié qui réclame le paiement dheures supplémentaire dapporter des éléments de nature à étayer sa demande. Lemployeur au vu de ses éléments fournis doit apporter tout élément permettant le décompte des heures effectuées par le...
Le Parisien : « Areva condamné pour maladie professionnelle liée à luranium » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE- - Le Parisien « Areva condamné pour maladie professionnelle liée à luranium » Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE - Éric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail, Droit...
AFP : « AREVA condamné pour faute inexcusable » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVEAFP / 11 mai 2012 16h08 AREVA condamné pour faute inexcusable Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE « Maladies professionnelles: les employeurs régulièrement condamnés pour faute inexcusable PARIS – La condamnation d’un...
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