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Suppression de la DUCS au format papierles dernières DUCS papier acceptées par les institutions correspondront aux déclarations du 4ème trimestre 2012 pour la majorité des cas ou au mois de décembre 2012 pour les entreprises déclarant mensuellement.
Janvier 2012 : obligation de dématérialisationDepuis le 1er janvier 2012, les entreprises acquittant plus de 100 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf au titre de l'année 2011 doivent effectuer leurs déclarations sociales et le paiement, par voie dématérialisée,...
Mai 2012 : échéancier social et fiscalles obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mai 2012.
Mise en oeuvre de la Déclaration Sociale NominativeLa Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera mise progressivement en place à partir du 1er janvier 2013
Mai 2012 : échéancier social et fiscalles obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mai 2012.
1er bilan DADS-U N4DS 2012Plus de 2 millions de DADS-U ont été traitées depuis le 2 janvier 2012
Avril 2012 : échéancier social et fiscalles obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois d'Avril 2012.
Attestation AED : AED Correcto, outil pour contrôler et corriger les attestationsAED Correcto, une nouvelle solution pour votre déclaration AED (type DN-AC) est disponible. Il permet d'extraire les données d'une attesation employeur (au format Excel ou texte) afin de les extraire, les contrôler et si besoin les corriger. Il est...
Attestation AED : non réception des CR de Pôle emploiSuite à un dépôt de nombreuses attestations d'assurance chômage, certains courriels de compte-rendus émis par Pôle emploi ne sont pas reçus.
Mars 2012 : échéancier social et fiscalles obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mars 2012.
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