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Biens, sort des donationsThèmes donation + partage des biens + divorce, altération du lien conjugalBIENS, art. 265, SORT DES DONATIONs … Madame critique une Cour d’appel (novembre 2010) qui a reconnu comme licite, une clause de non divorce...
Prestation compensatoire pour 26 ans de mariageThèmes : prestation compensatoire, divorce, 26 ans de mariage, torts exclusifs, 2 enfantsPRESTATION COMPENSATOIRE : 125 000 €, pour 26 ans de mariage, 2 enfants, torts exclusifs… Madame critique un TGI (janvier 2012) qui,...
biens, partage conflictuel, en appelThèmes biens, divorce, partages conflictuels, 1360 Code procédure civileAPPEL, PARTAGE DES BIENS, CONTENU DES CONCLUSIONS … Le moyen qui tend à faire déclarer irrecevable une assignation en partage (des biens),...
Ardeur au travailThèmes divorce, prestation compensatoire refusée, homme demandeur, article 270 ARDEUR AU TRAVAIL… Monsieur fait grief à une cour d’appel (en septembre 2009) de lui avoir refusé une prestation...
Enfant avec le père, conditionsThèmes garde enfant, père, projet, intérêts des enfants, divorceCOUR D'APPEL OUEST, ARRÊT AVRIL 2012 En mars 2011, Monsieur a interjeté appel d’un jugement d’un TGI qui : En autres a...
Divorce, partage biensThèmes partage des biens, divorce, indemnité occupation, fixation valeur de la maison ou immeuble, 815-13COUR D'APPEL Ouest AVRIL 2012 APPELANT : Monsieur Fait grief d’un jugement de TGI au sujet du partage des...
Divorce : 60 000 euros de prestation compensatoire, milieu artisanThèmes divorce, prestation compensatoire, artisan, 271 code civilPRESTATION COMPENSATOIRE DE 60 000 €, pour 34 ans de mariage et 3 enfants… Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui entre autres...
Charge des Crédits, lors d'un partage des biens dans un divorceThèmes divorce, partage des biens, charge des créditsBIENS, CHARGE DES CRÉDITS… Une épouse à l’approche de son divorce, contracte 25 crédits à la consommation. Dans le cadre de partage...
Lien vers Minsitère de la JusticeAccès aux imprimés necessaires Cliquez sur : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/ (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/)
Refus de prestation compensatoireThèmes prestation compensatoire, refus, écart des revenus peu important, divorce, avocatMILIEU POPULAIRE CITADIN, REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE… Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (octobre 2009) lui a...
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